Re: durcissement des lois et de la répression à l'encontre des 2 roues.

de didier michaud 02/29/2008 01:20



Le Fri, 29 Feb 2008 10:15:12 +0100, "ulysse83"
<j.prose@boatsweb.comvirezmoi> a écrit :


>J'avais envisagé de le faire lors de l'achat de ma brêle car je m'en sers
>beaucoup en été pour visiter mes clients sur les ports en été où le trafic
>est intense.

Aussi, enfin pas l'été et pas dans les ports.

>Mon inspecteur des impots m'avait conseillé de passer en frais de route car
>plus intéressant fiscalement.

On ne doit pas avoir le même, il y a une dizaine d'années le mien
avait dit niet pour la tva sur un traîne couillon qui ne me servait
qu'à aller à la vigne.

Ce que semble confirmer :

********
http://www.motoservices.com/administration/fiscales.htm
"La moto et le scooter sont exclus du droit à déduction de TVA reconnu
aux véhicules automobiles ayant subi certaines modifications, même si
des transformations ont été apportées à ces motos ou à ces scooters
avant toute utilisation (par exemple pour les besoins d'une activité
de livraison de repas, de colis, etc qui en modifient les
caractéristiques et les transforment en véhicules utilitaires inaptes
au transport d'un passager (CAA Paris 28-3-2002 N 97-3169: RJF 2/03
n°172)
Une exception cependant à cette règle les motos ou les scooters de
compétition, ils ouvrent en effet droit à la déduction de la TVA et ce
à condition qu'ils soient non réceptionnables par le service des mines
et dés lors non susceptibles d'être autorisés à circuler à titre
permanent sur la voie publique"
********

On a reçu récemment une note à propos des quads, il faut vraiment
qu'ils soient agricoles (vitesse limitée, aptes à porter de
l'outillage) pour pouvoir récupérer la tva, donc les machins rapides
pour juste porter le sécateur où pour aller voir le maïs pousser sont
dorénavant clairement exclus. Ca m'étonne qu'il en soit autrement pour
les bécanes, m'enfin bon, si tu as un texte qui le précise, ça
m'intéresse.
--
didier aka biturix