Re: durcissement des lois et de la répression à l'encontre des 2 roues.

de ulysse83 02/29/2008 01:27



"didier michaud" a écrit
"ulysse83"a écrit :
>
>
>>J'avais envisagé de le faire lors de l'achat de ma brêle car je m'en sers
>>beaucoup en été pour visiter mes clients sur les ports en été où le trafic
>>est intense.
>
> Aussi, enfin pas l'été et pas dans les ports.
>
>>Mon inspecteur des impots m'avait conseillé de passer en frais de route
>>car
>>plus intéressant fiscalement.
>
> On ne doit pas avoir le même, il y a une dizaine d'années le mien
> avait dit niet pour la tva sur un traîne couillon qui ne me servait
> qu'à aller à la vigne.
>
> Ce que semble confirmer :
>
> ********
> http://www.motoservices.com/administration/fiscales.htm
> "La moto et le scooter sont exclus du droit à déduction de TVA reconnu
> aux véhicules automobiles ayant subi certaines modifications, même si
> des transformations ont été apportées à ces motos ou à ces scooters
> avant toute utilisation (par exemple pour les besoins d'une activité
> de livraison de repas, de colis, etc qui en modifient les
> caractéristiques et les transforment en véhicules utilitaires inaptes
> au transport d'un passager (CAA Paris 28-3-2002 N 97-3169: RJF 2/03
> n°172)
> Une exception cependant à cette règle les motos ou les scooters de
> compétition, ils ouvrent en effet droit à la déduction de la TVA et ce
> à condition qu'ils soient non réceptionnables par le service des mines
> et dés lors non susceptibles d'être autorisés à circuler à titre
> permanent sur la voie publique"
> ********
>
> On a reçu récemment une note à propos des quads, il faut vraiment
> qu'ils soient agricoles (vitesse limitée, aptes à porter de
> l'outillage) pour pouvoir récupérer la tva, donc les machins rapides
> pour juste porter le sécateur où pour aller voir le maïs pousser sont
> dorénavant clairement exclus. Ca m'étonne qu'il en soit autrement pour
> les bécanes, m'enfin bon, si tu as un texte qui le précise, ça
> m'intéresse.

Mon info date de 2003, l'achat de ma brêle.
Maintenant concernant la TVA, je ne me souviens plus effectivement.
J'envisageais de l'acheter sur la Société, mais il était plus intéressant de
facturer les km parcourus au tarif voiture en déplacements affaire.

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