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Re: de qui se moque t onde didier michaud 03/26/2008 01:03 Le 26 Mar 2008 10:10:42 GMT, Jide <jice.jideNS@orange.fr> a écrit : >Confusion: une partie de ces engins n'est pas homologuee en France et >doit etre detruite, une autre partie n'est homologuee que pour un usage >precis ( et en general pas pour un usage routier ) Aucun de ces véhicules n'est réceptionné/homologué en tant que véhicule, pas plus une moto de cross de compétition qu'une mini moto. La destruction qui a eu lieu touchait des modèles non conformes aux normes CE concernant la sécurité des utilisateurs, ce qui est différent et n'est pas le cas dans l'affaire évoquée. >et s'il y a saisie >pour un usage non autorise cela n'empeche pas la vente. La preuve que si à la lecture de cet article. >Pas de quoi >s'exciter si on se donne la peine de comprendre.. Il n'y a rien à comprendre, le texte initial est foireux, le législateur a même récemment bricolé une modification pour sauver les meubles. http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0095.asp -- didier aka biturix
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