Re: de qui se moque t on

de didier michaud 03/26/2008 01:03



Le 26 Mar 2008 10:10:42 GMT, Jide <jice.jideNS@orange.fr> a écrit :


>Confusion: une partie de ces engins n'est pas homologuee en France et
>doit etre detruite, une autre partie n'est homologuee que pour un usage
>precis ( et en general pas pour un usage routier )

Aucun de ces véhicules n'est réceptionné/homologué en tant que
véhicule, pas plus une moto de cross de compétition qu'une mini moto.
La destruction qui a eu lieu touchait des modèles non conformes aux
normes CE concernant la sécurité des utilisateurs, ce qui est
différent et n'est pas le cas dans l'affaire évoquée.

>et s'il y a saisie
>pour un usage non autorise cela n'empeche pas la vente.

La preuve que si à la lecture de cet article.

>Pas de quoi
>s'exciter si on se donne la peine de comprendre..

Il n'y a rien à comprendre, le texte initial est foireux, le
législateur a même récemment bricolé une modification pour sauver les
meubles.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0095.asp


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didier aka biturix