Re: La nouvelle mode des PV «au vol»

de kryll 04/17/2008 09:38



Guénol a écrit :

>>> C'est marrant ça, y'a un avocat qui vient d'en parler à la tv . En gros
>>> c'est pas légal mais la plupart des gens paye, les autres, ceux qui
>>> contestent, ne payent pas ...
>> Non : pas de conducteur identifié = le retrait de point tombe, pas
>> l'amende.
>
> Oui mais la responsabilité pécunière du titulaire de la carte grise ne
> s'applique visiblement pas dans tous les cas. Donc pas d'amande non
> plus.

Si je me souviens bien de ce que disait l'avocat, le fait que le
"client" n'ait pas été en mesure de signer le-dit PV constituait le vice
de forme dans ce cas là

Quoi qu'il en soit, c'est quand même une pratique de voyou qui porte
bien son nom "au vol".

--
kryll, délinquant routier