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Re: Maroc, étape 2.
de Hugolino 05/01/2008 06:03
Le Thu, 01 May 2008 16:13:00 +0200, Robin des Bois a écrit:
> Avé la horde,
>
> [...]
> sans regarder de la station service et vient me couper la route à moins
> de dix mètres devant?
> [...]
Too bad, sincères condoléances :(
> [...] il faut laisser reposer tout cela et prier pour que Lili, ma
> fidèle Lili, soit économiquement réparable.
J'avais déjà expliqué ici qu'en cas d'accident non responsable avec un
tiers identifié, la valeur de la moto n'a rien à foutre dans la balance.
(Message-ID: <slrnf47a7p.7po.hugolino@Deborah.Rock-n-Roll.org>)
Cette valeur ne peut t'être opposée que si tu t'étais bourré tout seul
comme un grand ou si tu avais une part de responsabilité.
Mais ici, c'est la section défense/recours de ton contrat qui s'applique
et ton assureur DOIT te défendre correctement et se retourner contre
l'assurance adverse pour qu'elle finance les réparations de ta chiotte
ou t'en fournir une autre équivalente.
L'article 1382 du code civil dit que tu as droit à pleine réparation du
préjudice subit. Tu peux donc aussi te faire rembourser ton billet de
bateau et tous les frais que tu avais engagés en vue de ce voyage qui n'a
pas pu avoir lieu du fait de l'abruti bourré.
Le fait que l'accident ai eu lieu en Espagne ne change rien, il y a des
accords entre assurances au niveau européen.
Le seul problème que j'entrevois est une clause du contrat d'assurance
de l'abruti bourré qui stipulerait que don assurance ne marche pas car
était bourré au moment de l'accident.
Il faudrait voir alors si tu pourrais te rabattre sur le fond de
garantie.
Bon courage à toi.
--
IMHO, USENET includes printing out articles and sticking them on my fridge
with little magnets.
-+- Charles Geyer <Linux is obsolete, c.o.m, January 1992> -+-
Hugo (né il y a 1 389 100 487 secondes)
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