Re: Clignotants obligatoires sur une moto ?

de gu1om 01/11/2008 10:12



Frapi wrote:
> On 11 jan, 09:49, gu1om <gu...@yahoo.fr> wrote:
>
>>
>> "Tout véhicule à moteur ou toute remorque dont le poids total autorisé
>> en charge est supérieur à 0,5 tonne doit être pourvu de feux indicateurs
>> de direction à position fixe et à lumière clignotante"
>>
>> des motos a PTAC de plus de 500 kgs, doit quand meme pas y en avoir tant
>> que ca
>>
>
> En lisant le texte, je me suis dit qu'un avocat de mauvaise foi
> (tautologie, redondance ou pléonasme ?) pourrait effectivement
> l'analyser ainsi.
>
> Vu les autres paragraphes de l'article 313, il est flagrant que c'est
> "(Tout véhicule à moteur) ou (toute remorque dont le poids total
> autorisé en charge est supérieur à 0,5 tonne)"
>

tsss, l'art de la virgule se perd, meme parmi les legislateurs, une honte
ta lecture est surement plus juste, j'y avais pas pense :-)