Re: CT pour tous les deux roues ?!

de Francis Chartier 01/16/2008 10:18



Dans l'article <dofro3dhgehad8c80fbb2jc3uqsp50i8md@4ax.com>,
didier@biturix.fr écrivait...

> Merci, c'est encore mieux que je ne pensais.

Et pour compléter :

6. informer le SIV du passage des véhicules au contrôle technique, et
signaler dans le fichier les véhicules qui circulent en infraction aux
règles du contrôle technique ;

7. informer à partir du SIV les centres de contrôle technique proches du
domicile des détenteurs de l?existence des véhicules ayant dépassé la
date limite de contrôle technique pour que leurs détenteurs puissent
être invités à se conformer aux règles.

--
Francis Chartier