Re: C'a se précise...Merci Sarko!

de Flyben 01/16/2008 11:02



On 16 jan, 10:57, Robin des Bois <robin-desb...@adventurer.fr> wrote:
> didier michaud a présenté l'énoncé suivant :
>
> > Pas possible, elle ne serait plus conforme au modèle homologué et ne=

> > passerait pas au CT :-) Si la limite des 100cv tombait, seules les
> > motos neuves pourraient en bénéficier.
> Pas forcément puisque actuellement ce sont les motos FRANCAISES qui
> font figure d'exception et donc ne sont pas identiques ou conformes au
> reste du marché, ça se plaide..

application rétroactive sélective ?
le conseil constitutionnel vient de casser une proposition de loi sur
ce point
si ça ça se plaide, dans ce cas, pourquoi ne pas plaider à l'inverse
l'obligation de rouler feux allumés pour les 2 roues pré 85.
Heureusement qu'il n'y a pas rétroactivité des lois

après tu devrais pouvoir faire une réception à titre isolée aux mine=
s
de ton véhicule remis en configuration européénne par le constructeur
(merci de passer par la case lardfeuille, débourser xmille ..etc..)

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Flyben
c'est déjà bien assez le bordel comme ça