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Re: C'a se précise...Merci Sarko!de Guénol 01/16/2008 11:09 Le 16-01-2008, Flyben nous racontait : > application rétroactive sélective ? > le conseil constitutionnel vient de casser une proposition de loi sur > ce point > si ça ça se plaide, dans ce cas, pourquoi ne pas plaider à l'inverse > l'obligation de rouler feux allumés pour les 2 roues pré 85. > Heureusement qu'il n'y a pas rétroactivité des lois > > après tu devrais pouvoir faire une réception à titre isolée aux mines > de ton véhicule remis en configuration européénne par le constructeur > (merci de passer par la case lardfeuille, débourser xmille ..etc..) Tu peux aussi ne rien faire, à savoir continnuer à fermer les yeux comme aujourd'hui sur les motos débridés. -- Vivemement c'te loi que j'puisse enfin débrider sereinement le ZXR !
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