Re: circulation d'une machine non homologuée

de Alf 01/21/2008 05:58



DoLooP <doloop@[rouge+jaune.fr].fr> writes:

'Lut,

> Le flic a le droit d'utiliser les moyens "proportionnés". Et si il faut
> mettre en danger ta personne pour t'arreter, parce que manifestement tu
> n'as pas du tout l'intention de le faire malgré les avertissements de
> rigueur, ca me parait "proportionné".

C'est quand même un poil plus compliqué, tu peux refuser d'obtempérer
sans pour autant foncer sur les pandores et les mettre en danger, auquel
cas, ils auront du mal à justifier l'usage d'une arme à feu pour
t'arrêter.

Par contre, si tu te sers de ton véhicule comme d'une arme par
destination (foncer sur un barrage dans l'intention de le forcer quitte
à renverser les représentants de l'ordre), le recours aux armes à feu
pour te stopper est, iirc, légal.

Alf

--
Puisque les 3/4 des messages n'arrivent pas ou alors avec trois jours
de retard, votons la grève du ng pendant une semaine. Je sais que ça
va être dur pour certains qui sont accros, mais il y en a marre.
-+- f in GNU : Newsmaster, salaud ! Les neuneux auront ta peau ! -+-