Re: Du sérieux du système des Cartes Grises et des fichiers constructeurs

de DoLooP 02/14/2008 06:29



Jide <jice.jideNS@orange.fr> wrote in
news:pan.2008.02.14.17.19.12@orange.fr:

> La prefecture n'a pas a verifier que la carte grise correspond a un
> modele. Simplement si vous immatriculez un modele sous un autre nom, la
> carte grise n'est pas valable , "faux et usage de faux"..

Un vrai document erroné, c'est un faux ?

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